CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification du vendeur

Nom de l’exploitation : CAVE DU BUIZIN
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 82791394800010
Siège social : 77 PL DES TERREAUX 01150 VAUX-EN-BUGEY
Téléphone : 0627310819
Email : lacavedubuizin@gmail.com
Responsables de la publication : Maud & Sébastien Blache

Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de vins réalisées sur le site internet lacavedubuizin.fr entre La Cave du Buizin (le vendeur) et tout consommateur particulier (l’acheteur).

Conditions pour commander

L’acheteur déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat.
La vente d’alcool à des mineurs est interdite conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique.

Produits

Les produits proposés sont des vins produits par La Cave du Buizin.
Les caractéristiques essentielles (millésime, cépages, appellation, volume, degré alcoolique) sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), frais de livraison inclus pour toute commande de 6 bouteilles. Frais variables pour les commandes de 1 à 5 bouteilles.
Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
La Cave du Buizin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Le client valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La commande devient définitive après confirmation par email et réception du paiement.

La Cave du Buizin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, virement bancaire, etc.).
La commande est expédiée après encaissement total du règlement.

Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et éventuellement à l’étranger sur demande).
Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés selon la destination.
La Cave du Buizin ne saurait être tenue pour responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé ou cassé, le client doit refuser le colis et signaler le problème immédiatement au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être renvoyés non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles ouvertes ou détériorées.

Garanties

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Responsabilité

La responsabilité de La Cave du Buizin ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client, d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données (voir notre [Politique de confidentialité]).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive de La Cave du Buizin.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Cave du Buizin.